Ces conditions encadrent l’utilisation du site fenarivexa.sbs et la collaboration avec notre équipe SEO. Merci de les lire attentivement avant toute demande ou usage.
27 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à fenarivexa.sbs, vous acceptez de respecter l’intégralité des CGU décrites. L’acceptation est automatique lors de tout contact ou sollicitation de nos services via ce site.
Définitions
Les termes clés utilisés ont le sens suivant dans ce document.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de sa demande. L’accès à certains contenus peut être limité ou soumis à validation.
Admissibilité
Nos services sont destinés aux professionnels majeurs et entreprises opérant en France ou sur le marché francophone.
Une preuve d’activité professionnelle peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect de la loi et des règles éthiques du secteur.
Usages interdits
Sont interdits tout usage non prévu ou abusif des contenus et services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, schémas, logos et méthodes publiés sur fenarivexa.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est prohibée.
Contenus utilisateur
Tout contenu envoyé via formulaire reste la propriété de l’utilisateur, mais le site peut l’utiliser pour traiter techniquement la demande.
Droits sur les contenus transmis:
Les utilisateurs autorisent l’usage temporaire de leurs contenus strictement pour l’exécution du service.
Vie privée et données personnelles
Vos informations personnelles sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité RGPD. Aucun usage secondaire n’est réalisé sans consentement exprès. Voir la politique
Limites de responsabilité et avertissements
Nos prestations visent à améliorer votre structuration SEO : résultats variables selon secteur, stratégie et actualité.
Limitation de responsabilité
Fenarivexa décline toute responsabilité pour des pertes indirectes ou externes à la prestation réalisée.
Indemnisation
Tout usage non conforme ou frauduleux engage l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Règlement des différends
Tout litige sera traité d’abord à l’amiable, puis, si besoin, devant les juridictions françaises compétentes.
Médiation
La médiation est proposée en cas de litige persistant après une tentative de résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont transmises sur demande écrite.
Plateforme européenne de règlement
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne.
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Droit applicable et juridiction
La loi française régit l’ensemble des relations contractuelles liées au site et à ses services.
Résiliation
Le Prestataire peut suspendre ou mettre fin à un accès ou une collaboration en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Dès publication, toute nouvelle version s’applique de plein droit.
Autonomie des clauses
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre Utilisateur et Prestataire.
Nous contacter pour toute question CGU
Pour toute interrogation concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou adresse dédiée.
Adresse email: content@fenarivexa.sbs
Téléphone: +33 3 88 83 36 77
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 27 mars 2026
Version: 3